CATHY PETS SAS

Art. 1 — Objet

Cathy Pets SAS assure la garde et les soins d'animaux de compagnie au domicile du CLIENT ou du GARDIEN. La garde comprend l'hébergement, l'alimentation (si souhaitée), les soins quotidiens, les promenades et la surveillance pendant la durée convenue.

Art. 2 — Documents obligatoires avant la garde

• Carnet de santé à jour (vaccinations en cours de validité)
• Certificat de vaccination antirabique + toux de chenil
• Attestation d'identification (puce ou tatouage)
• Traitement antiparasitaire à jour (puces, tiques, vers)
• Coordonnées du vétérinaire traitant

Art. 3 — Obligations du Gardien

• Soins quotidiens professionnels et bienveillants — respect du régime alimentaire et des habitudes
• Administration des traitements selon instructions — promenades adaptées
• Hébergement en conditions d'hygiène optimales — nouvelles régulières (photos, messages)
• En cas d'urgence médicale : 1/ contact immédiat de notre vétérinaire — 2/ contact immédiat du CLIENT

Art. 4 — Obligations du Client

• Fournir toutes informations utiles sur l'animal avant la garde
• Fournir la nourriture habituelle en quantité suffisante, les accessoires (laisse, panier, jouets) et les traitements médicaux avec instructions
• Signer l'autorisation de soins vétérinaires d'urgence
• Régler selon les conditions convenues et récupérer l'animal à la date/heure prévues

Art. 5 — Annulation

• Plus de 14 jours avant : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 14 et 7 jours : 50 % de l'acompte retenu
• Moins de 7 jours : acompte non remboursable
• Jours fériés et week-ends de fête nationale : facturation double

Art. 6 — Responsabilité & Assurance

Le Gardien est couvert par la RC Professionnelle Hiscox (HSXIN320028640M). Les frais vétérinaires d'urgence sont à la charge du CLIENT sauf faute avérée du Gardien. Le Gardien décline toute responsabilité pour pathologies préexistantes non déclarées, fugues malgré précautions normales ou dommages imprévisibles.

Art. 6bis — Cohabitation & Comportement — CLAUSE OBLIGATOIRE

Le CLIENT s'engage à déclarer avec exactitude et sincérité le comportement de son animal vis-à-vis des autres animaux, des personnes et des enfants. Toute omission ou fausse déclaration engage la seule responsabilité du CLIENT.

• En cas d'incompatibilité avérée avec les animaux du Gardien ou les autres animaux en garde, constatée à l'arrivée ou en cours de séjour, Cathy Pets se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la garde sans remboursement.
• Option 1 — Pension partenaire : l'animal sera déposé dans une pension agréée partenaire. Les frais de pension ainsi que les frais de transport aller-retour seront intégralement à la charge du CLIENT.
• Option 2 — Restitution au CLIENT : l'animal sera ramené au domicile du CLIENT ou à une personne désignée par le CLIENT. Les frais de taxi animalier (forfait fixe de 150 € TTC) seront facturés au CLIENT.
• Contact de secours désigné : le CLIENT doit obligatoirement renseigner une personne joignable pouvant récupérer l'animal dans les 2 heures en cas d'incompatibilité.
• En cas de morsure, agression ou blessure causée par l'animal du CLIENT à un tiers, un animal ou aux biens du Gardien, les frais vétérinaires, réparations et préjudices seront entièrement supportés par le CLIENT et/ou son assurance.

Art. 7 — Autorisation de soins vétérinaires d'urgence

Le CLIENT autorise expressément le Gardien à prendre toute décision médicale urgente, y compris chirurgicale, si la vie de l'animal est en danger. Les frais engagés seront remboursés sur justificatifs.

Art. 8 — RGPD & Données Personnelles

Les données collectées sont traitées exclusivement pour l'exécution du contrat. Droit d'accès, rectification, suppression : [email protected]. Conformément au Règlement EU 2016/679.

Art. 9 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Soissons sera seul compétent. Droit applicable : droit français.